Bandeau inférieur

Vivre à Thomery/Règles d'urbanisme et formalités

Règles d'urbanisme et formalités

Documents d'urbanisme

PLU et AVAP

Le Conseil municipal a approuvé le 12 décembre 2016 la modification simplifiée n°1 du PLU.

Les documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture au public.

DICRIM

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs


Règles d'urbanisme

Constructions nouvelles
 Constructions nouvelles ayant :
En droit commun
En secteur sauvegardé
une hauteur maximale de 12 m
une hauteur supérieure à 12m
une hauteur maximale de 12 m
une hauteur supérieure à 12m
emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5 m2
Dispense
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Permis de construire
emprise au sol entre 5 m2 et 20 m2 OU
surface de plancher entre 5 m2 et 20 m2
Déclaration préalable
emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20 m2
Permis de construire
Travaux sur constructions existantes
Travaux ayant pour effet de créer :
En droit commun
En zone U des POS/PLU
emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5 m2
Dispense
emprise au sol entre 5 m2 et 20 m2
OU
surface de plancher entre 5 m2 et 20 m2
Déclaration préalable
emprise au sol entre 20 m2 et 40 m2
OU
surface de plancher entre 20 m2 et 40 m2
Permis de construire
Déclaration préalable
emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 40 m2
Permis de construire
surface résultante ou emprise totale supérieure à 170 m2
Permis de construire, recours à architecte.
Autres autorisations
Autorisation à demander
Types de travaux
Exemples
Déclaration préalable
Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant
Ravalement
Ouverture de fenêtre
Pose de châssis de toit
Changement de couleur des menuiseries extérieures
Création ou modification de clôture
Construction d'une piscine
Permis de démolir
Pour toute démolition
Bâtiment, mur...
Autorisation de voirie
Surbaissé de trottoir
Branchements aux réseaux
Electricité, gaz, eau, assainissement
Echafaudage, alignement, clôture

Les murs de Thomery

A qui appartiennent les murs ?

Un document de 1958 constate l'usage local intéressant la mitoyenneté à Thomery.

Schéma

Zoom


MAIRIE DE THOMERY
9 rue de la République
77810 THOMERY

Service urbanisme :
Sur rendez-vous les
Lundi, mardi, jeudi :

9 h - 12 h
Vendredi : 15 h - 17 h 30

Appelez le 01 64 70 51 65 pour prendre rendez-vous, en précisant l'objet de votre demande, ce qui permettra de mieux vous renseigner et vous conseiller sur la démarche à tenir pour votre projet.

Tél. : 01 64 70 51 66
Fax : 01 64 70 51 73
urbanisme@mairiethomery.fr