Vie municipale/Elaboration des documents d'urbanisme
Mise à enquête publique
Déroulement de l'enquête publique
Mise à enquête publiqueLe public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations éventuelles dans le registre d'enquête pendant la période considérée, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, à savoir : Sont désignés par M. le Président du Tribunal Administratif : | Commissaire enquêteurLe commissaire-enquêteur siégera en personne à la mairie de THOMERY pour y recevoir le public :
Communication avec le commissaire enquêteur :Les observations pourront être adressées, à l'attention du commissaire-enquêteur : |
PLU et AVAP : projets de zonage et de règlements
Les plans de zonage a pour but de découper le territoire communal en trois zones différentes, en fonction de leurs caractéristiques dominantes.
Les plans de zonage des deux documents ont été mis en cohérence.











